conditions générales de vente

drainage académie

La société Drainage académie, micro-entreprise, n° siret 808 328 421 00017 dont le siège social est 2 T rue du sabotier 33 138 Lanton propose à sa clientèle de professionnels et de particuliers une prestation d’entretien corporel.

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part,
– Drainage Académie.
et d’autre part,
– Toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de Drainage Académie, ci-après dénommée « le client »

Ensemble dénommées « les parties »

Drainage Académie se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales réglementaires.

Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute réservation de prestation.

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur au jour validation définitive de la prestation par le client.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs des parties contractantes à l’occasion de la vente des prestations de service effectuées par Drainage Académie.

En signant la convention, ou le devis, ou le bon de commande, ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de Drainage Académie peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

Prestations

XXXXXXXXX.